Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Armoire de Circée 690 route de Paris - 76520 Mesnil-Raoul SIRET : 533 978 417 00020 Email : larmoiredecircee@gmail.com
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fournitures ésotériques artisanales proposées par L'Armoire de Circée sur le site larmoire-de-circee.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits L'Armoire de Circée propose à la vente des fournitures ésotériques artisanales neuves, fabriquées à la demande, incluant notamment : bougies rituelles, bijoux enchantés, talismans, porte-bonheur et autres articles ésotériques.
Tous nos produits sont fabriqués artisanalement. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Article 3 - Nature des produits et clause de non-responsabilité Les produits proposés sont des articles ésotériques à vocation spirituelle et décorative. Ils sont exempts de toute garantie de résultats. Ces produits ne sont pas à visée médicale et ne doivent en aucun cas se substituer à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement médical. En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié.
Article 4 - Commandes Les commandes peuvent être passées directement sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Fabrication et délais Nos produits étant fabriqués à la demande de manière artisanale, le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés après validation de votre commande et réception du paiement.
À ce délai s'ajoute le délai d'expédition de 2 à 3 jours ouvrés, puis le délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés (voir notre Politique d'expédition).
Article 6 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 7 - Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande afin de valider et lancer la fabrication de vos produits artisanaux.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- Virement bancaire
Le paiement est encaissé dès la validation de la commande. En cas de virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception effective des fonds.
Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception - Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
Conditions de retour : Pour les produits éligibles au droit de rétractation, les articles doivent être retournés :
- Dans leur emballage d'origine
- Non portés, non utilisés
- Non endommagés, non abîmés, non altérés de quelque façon que ce soit
- Accompagnés de la facture
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et assurance.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.
Article 9 - Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe via Mondial Relay ou Colissimo, au choix du client. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
Article 10 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés. Les frais de retour dans le cadre de la garantie légale sont à notre charge.
Article 11 - Responsabilité L'Armoire de Circée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site larmoire-de-circee.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'Armoire de Circée. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 - Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à L'Armoire de Circée et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse larmoiredecircee@gmail.com.
Article 14 - Médiation et règlement des litiges Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean - 75017 Paris Site web : cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.